Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Bativolt
1. Introduction
Bienvenue sur le site internet de Bativolt (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site, ainsi que les responsabilités de chaque partie.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU avant toute navigation. Pour toute question ou clarification, veuillez consulter la section Contact en bas de cette page.
2. Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, voici les informations légales concernant le site internet Bativolt :
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Propriétaire du site : Bativolt
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Adresse : Rue de la Légion 53, 1480 Tubize, Belgique
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Email : info@bativolt.com
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Téléphone : +32 472 48 33 58
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Numéro d’entreprise / TVA : BE0638.905.049
Hébergement principal :
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Hébergeur : OVH SAS
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Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Téléphone : +33 9 72 10 10 07
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Site web : www.ovh.com
Hébergement DNS et CMS :
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Fournisseur : Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
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Téléphone : +1 415-639-9034
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Site web : www.wix.com
Le responsable de la publication est Görkem Camoglu (Directeur Général), en qualité de représentant légal de Bativolt.
3. Accès au site
3.1. Conditions d’accès
Le site internet de Bativolt est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, certaines sections ou fonctionnalités du site peuvent nécessiter :
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La création d’un compte utilisateur.
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L’acceptation des conditions spécifiques liées à certains services.
3.2. Restrictions
L’utilisation du site est réservée aux personnes physiques ou morales :
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Âgées d’au moins 18 ans, sauf avec l’autorisation d’un représentant légal.
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Ayant la capacité juridique de conclure des contrats en ligne.
Bativolt se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
3.3. Configuration technique requise
Pour accéder au site et bénéficier de toutes ses fonctionnalités, il est recommandé :
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D’utiliser un navigateur à jour (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, etc.).
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De disposer d’une connexion Internet stable.
L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site.
3.4. Interruption de service
Bativolt peut temporairement suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune compensation ne pourra être demandée en cas d’interruption du service.
4. Services proposés
4.1. Description des services
Le site Bativolt propose plusieurs services aux utilisateurs, notamment :
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Informations techniques et réglementaires : accès à des contenus informatifs sur les normes électriques et la conformité des installations.
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Devis et consultations : possibilité de demander un devis personnalisé pour des prestations électriques.
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Contact avec des professionnels : mise en relation avec des électriciens agréés ou partenaires.
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Outils et ressources : accès à des guides, checklists et documents utiles pour vos projets électriques.
4.2. Limites de responsabilité
Bien que Bativolt s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés.
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Bativolt ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interprétations incorrectes.
4.3. Évolution des services
Bativolt se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des services ou contenus proposés sur le site, sans préavis ni compensation.
5. Obligations de l’utilisateur
En accédant et en utilisant le site de Bativolt, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
5.1. Respect des lois et règlements
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect des lois en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne.
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Toute utilisation contraire à la législation, notamment en matière de fraude, de contrefaçon, ou de violation des droits d’autrui, est strictement interdite.
5.2. Exactitude des informations fournies
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L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique via le site (formulaire de contact, création de compte, etc.) sont exactes, complètes et mises à jour.
5.3. Comportement respectueux
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L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services proposés.
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Il s’interdit :
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Toute tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
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L’envoi de contenu malveillant, frauduleux ou diffamatoire.
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Toute utilisation abusive des services, y compris le spam ou les activités illicites.
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5.4. Propriété intellectuelle
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L’utilisateur reconnaît que tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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Il s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable de Bativolt.
5.5. Conséquences en cas de non-respect
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En cas de violation des présentes CGU, Bativolt se réserve le droit de :
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Suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur au site.
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Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
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6. Propriété intellectuelle
6.1. Droits sur les contenus du site
L’ensemble des éléments présents sur le site Bativolt (textes, images, vidéos, logos, schémas, éléments graphiques, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits des marques.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Bativolt ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
6.2. Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
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Consulter le site pour un usage strictement personnel et non commercial.
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Télécharger ou imprimer des contenus uniquement à des fins informatives et non commerciales, sous réserve de conserver les mentions légales ou copyrights.
6.3. Utilisation interdite
L’utilisateur s’interdit :
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De reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation écrite préalable de Bativolt.
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De revendre ou redistribuer les services ou contenus proposés sur le site.
6.4. Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Bativolt ou de ses partenaires pourra entraîner :
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La suspension ou la suppression de l’accès au site.
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Des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur, contrefaçon ou autres infractions.
7. Données personnelles
7.1. Collecte et traitement des données
L’utilisation du site Bativolt peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont collectées pour :
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Permettre l’utilisation des services proposés sur le site.
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Répondre aux demandes de contact ou devis.
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Améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités du site.
7.2. Respect des droits des utilisateurs
Bativolt s’engage à respecter les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles, tels que définis par le RGPD, notamment :
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Le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
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Le droit à la limitation du traitement et à l’opposition.
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Le droit à la portabilité des données.
7.3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site.
7.4. Renvoi à la Politique de Confidentialité
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
L’utilisation des cookies sur le site Bativolt est régie par notre Politique de Cookies. Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur, d’analyser le trafic et de personnaliser les contenus affichés.
En naviguant sur notre site, vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de cookies via une bannière dédiée ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et vos droits, consultez notre Politique de Cookies.
9. Liens hypertextes
9.1. Liens vers d’autres sites
Le site Bativolt peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et Bativolt décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
9.2. Liens vers le site de Bativolt
La création de liens hypertextes pointant vers le site Bativolt est autorisée, à condition que cela ne porte pas atteinte à notre image ou à nos droits.
Toute utilisation abusive ou trompeuse nécessitera une autorisation préalable écrite de Bativolt, sous peine de poursuites.
10. Responsabilité
10.1. Limites de responsabilité
Bativolt s’efforce de garantir l’exactitude et l’accessibilité des informations et services proposés sur le site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
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Des erreurs, omissions ou imprécisions des contenus présents sur le site.
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Des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.
10.2. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable :
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De l’utilisation qu’il fait des informations ou services disponibles sur le site.
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De l’équipement et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site.
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De la protection de ses données personnelles et appareils lors de l’utilisation d’Internet.
10.3. Cas de force majeure
Bativolt ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.) affectant le fonctionnement du site.
11. Modification des CGU
Bativolt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles.
11.1. Notification des modifications
En cas de mise à jour significative, une notification sera publiée sur le site ou envoyée par email (le cas échéant).
11.2. Acceptation des modifications
L’utilisation continue du site après la publication des modifications implique l’acceptation sans réserve des nouvelles CGU.
11.3. Dernière mise à jour
La date de la dernière mise à jour de ces CGU est indiquée en bas de cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Nivelles, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question, suggestion ou demande concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Bativolt
Adresse : Rue de la Légion 53, 1480 Tubize, Belgique
Email : info@bativolt.com
Téléphone : +32 472 48 33 58
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 mai 2025.