Votre confidentialité, notre priorité

Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles et assurons leur confidentialité, en toute conformité RGPD.

Politique de Confidentialité de Bativolt

1. Introduction

Chez Bativolt, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez nos services. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document et à nous contacter pour toute question.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet de Bativolt est :

Bativolt
Adresse : Rue de la Légion 53, 1480 Tubize, Belgique
Email : info@bativolt.com
Téléphone : +32 472 48 33 58

Représentant légal : Görkem Camoglu (Directeur Général)

Le responsable du traitement s’assure que les données personnelles sont gérées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois applicables. Il garantit la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Bativolt aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

3. Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur le site de Bativolt, nous collectons différents types de données personnelles. Ces données sont classées comme suit :

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande ou nous contactez. Elles incluent :

Identité : nom, prénom.
Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone.
Informations spécifiques : demandes particulières ou informations partagées lors de devis ou consultations.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, nous recueillons des informations via des outils analytiques ou des cookies :

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
Historique de navigation : pages consultées, durée des visites, clics.
Cookies : fichiers enregistrés sur votre appareil (cf. page dédiée à notre Politique de Cookies).

3.3. Données spécifiques au service

Dans le cadre de certains services ou projets spécifiques, nous pouvons collecter :

Informations techniques : schémas électriques, données relatives aux équipements ou installations électriques.
Documents de conformité : rapports ou attestations liés aux normes électriques.

3.4. Données sensibles

Nous ne collectons pas de données dites "sensibles" (telles que l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.), sauf si cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.

3.5. Données de tiers

Dans certains cas, des données personnelles peuvent nous être fournies par des tiers, comme des agences de conformité, partenaires ou sous-traitants, dans le cadre de nos prestations.

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées par Bativolt sont utilisées dans le cadre de nos activités afin de répondre aux objectifs suivants :

4.1. Fourniture des services

Gestion des demandes de devis, contrats et prestations.
Suivi des projets électriques et mise en conformité des installations.
Communication avec les utilisateurs concernant leurs demandes ou projets en cours.

4.2. Gestion administrative et légale

Établissement de devis, factures et gestion comptable.
Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conformité électrique.
Traitement des éventuelles réclamations ou litiges.

4.3. Amélioration de nos services

Analyse des retours utilisateurs et amélioration de l’expérience client.
Optimisation des fonctionnalités du site internet et des services proposés.

4.4. Communication et marketing

Envoi d’informations sur nos services ou actualités liées à notre activité, uniquement si vous y avez consenti.
Gestion des abonnements à notre newsletter et envoi d’offres promotionnelles (le cas échéant).

4.5. Sécurité et prévention des fraudes

Surveillance et protection contre les accès non autorisés, les fraudes ou toute activité malveillante.
Mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

4.6. Respect des préférences utilisateur

Nous veillons à respecter vos préférences en matière de communication et de collecte de données :

Vous pouvez choisir à tout moment de limiter ou de refuser certains traitements (voir la section "Droits des Utilisateurs").

5. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles par Bativolt repose sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

5.1. Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes, établir des devis, exécuter un contrat ou fournir les services demandés.

5.2. Consentement

Certains traitements, tels que l’envoi de communications marketing ou la collecte de cookies non essentiels, sont effectués uniquement si vous y avez explicitement consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5.3. Obligation légale

Nous collectons et utilisons vos données pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière de fiscalité, de comptabilité et de conformité électrique.

5.4. Intérêt légitime

Nous traitons certaines données pour améliorer nos services, sécuriser notre site et prévenir les fraudes. Ces traitements sont effectués dans l’intérêt légitime de Bativolt tout en veillant à préserver vos droits et libertés.

6. Partage des Données

Chez Bativolt, nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

6.1. Fournisseurs et sous-traitants

Nous partageons vos données avec des tiers nécessaires à l’exécution de nos services, tels que :

Prestataires techniques : hébergement, maintenance du site internet, outils d’analyse.
Fournisseurs de services professionnels : comptabilité, gestion des paiements ou support technique.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.

6.2. Partenaires professionnels

Dans certains cas, nous pouvons partager vos données avec des partenaires ou agences agréées pour garantir la conformité des projets électriques.

6.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles :

Aux autorités compétentes si cela est requis par la loi (par exemple, dans le cadre d’une enquête).
Pour nous conformer à des obligations réglementaires ou judiciaires.

6.4. Transferts internationaux

Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD :

En mettant en place des garanties adéquates (clauses contractuelles types, adhésion au Privacy Shield, etc.).
En vous informant clairement de ces transferts et de leurs conditions.

6.5. Anonymisation des données

Des données anonymisées peuvent être partagées à des fins statistiques ou de recherche sans possibilité d’identifier les utilisateurs.

6.6. Engagements des tiers

Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données s’engagent à :

Respecter la législation en matière de protection des données.
Garantir la sécurité et la confidentialité des informations partagées.

7. Durée de Conservation des Données

Chez Bativolt, nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

7.1. Données liées à la prestation de services

Données contractuelles et administratives (ex. : devis, factures) : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

7.2. Données collectées à des fins de communication et marketing

Données utilisées pour les newsletters ou offres promotionnelles : conservées jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement.

7.3. Données techniques et analytiques

Informations collectées via des outils analytiques (ex. : Google Analytics) : conservées pendant une durée de 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL et du RGPD.

7.4. Données liées aux obligations légales

Données nécessaires au respect des obligations légales (litiges, conformité réglementaire) : conservées pour la durée requise par la loi applicable.

7.5. Critères de conservation

À l’expiration des durées mentionnées ci-dessus, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou exercer un droit en justice.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Ces droits vous permettent de contrôler et de gérer la manière dont vos informations sont utilisées.

8.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à Bativolt :

Une confirmation que vos données sont bien traitées.
Une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment si :

Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous retirez votre consentement (et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement).
Vos données ont été traitées de manière illicite.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à ce que vos données ne soient utilisées que dans certains cas spécifiques, par exemple :

Pendant une vérification de leur exactitude ou de leur traitement.

8.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les situations suivantes :

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Bativolt.
Pour des finalités de prospection commerciale.

8.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable de traitement.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8. Droit de déposer une plainte

En cas de litige concernant l’utilisation de vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données :

Belgique : Autorité de Protection des Données (APD).

8.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment via :

Email : info@bativolt.com

Adresse postale : Rue de la Légion 53, 1480 Tubize, Belgique

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

9. Sécurité des Données

Chez Bativolt, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations que vous nous confiez.

9.1. Mesures de sécurité techniques

Cryptage des données : Les informations sensibles transmises via notre site sont protégées par des protocoles de cryptage (comme SSL/TLS).
Systèmes de protection : Nos serveurs sont protégés par des pare-feu et des outils de détection des intrusions.
Contrôles d’accès : L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions.

9.2. Mesures organisationnelles

Formation du personnel : Nos collaborateurs sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des données.
Politiques internes : Nous avons mis en place des politiques de confidentialité et de gestion des données pour garantir leur protection.

9.3. Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

En informer les autorités compétentes dans les délais requis par la loi (par exemple, dans les 72 heures pour les violations importantes).
Vous notifier directement si cette violation est susceptible de poser un risque élevé pour vos droits et libertés.

9.4. Hébergement sécurisé

Vos données sont hébergées sur des serveurs conformes aux normes européennes en matière de sécurité et de protection des données. Nous collaborons uniquement avec des prestataires garantissant un haut niveau de protection.

9.5. Limitations

Bien que nous fassions tout notre possible pour sécuriser vos données, aucun système n’est totalement à l’abri des cyberattaques ou des failles de sécurité. Nous vous encourageons à être vigilant(e), notamment en protégeant vos mots de passe et en évitant de partager des informations sensibles via des canaux non sécurisés.

10. Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur notre site internet pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser les contenus.

Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, leur finalité et vos options de gestion, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Transfert de Données en Dehors de l’UE

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne (UE). Cependant, dans certains cas, elles peuvent être transférées en dehors de l’UE, notamment lorsque nous collaborons avec des prestataires situés dans des pays tiers.

11.1. Garanties pour les transferts hors UE

Lorsque des données sont transférées vers des pays n’offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, telles que :

L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
La vérification que les prestataires sont certifiés dans le cadre de programmes comme le Privacy Shield (le cas échéant).
L’évaluation des pratiques de sécurité des prestataires pour protéger vos données.

11.2. Services tiers concernés

Les transferts hors UE peuvent inclure les services suivants :

Google Analytics : pour l’analyse des données (serveurs potentiellement situés en dehors de l’UE).
Wix Analytics : utilisé pour héberger et analyser les données du site.
Autres outils tiers nécessaires à la gestion du site ou des services.

11.3. Transparence et information

Nous nous engageons à vous informer de tout transfert significatif de vos données en dehors de l’UE et des mesures mises en place pour garantir leur sécurité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les transferts de données ou obtenir une copie des garanties appliquées, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@bativolt.com.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires, ou techniques, ou pour refléter les changements dans nos pratiques.

12.1. Notification des modifications
En cas de modification significative de cette politique, nous vous informerons par :

Une notification sur notre site internet.
Un email si vous êtes inscrit à nos services ou newsletters.

12.2. Date de mise à jour

La date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de protection des données.

12.3. Votre responsabilité

En continuant à utiliser notre site ou nos services après une mise à jour de la politique de confidentialité, vous acceptez les termes révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous avez la possibilité de limiter ou de stopper l’utilisation de nos services.

13. Contact

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 3 mai 2025.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Bativolt
Adresse : Rue de la Légion 53, 1480 Tubize, Belgique
Email : info@bativolt.com
Téléphone : +32 472 48 33 58

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois, conformément à la législation applicable.